FATCA
Notre module d'échange TACS- FATCA est une solution entièrement automatisée qui fournit aux institutions financières une interface simple et facile à utiliser pour enregistrer et déclarer les données FATCA.
Enregistrement des institutions financieres avec plusieurs formats de téléchargement (Excel, CSV, XML, entrée manuelle) pour les Ifs.
Validation approfondie pour garantir l'exhaustivité et éviter l'envoi ou la réception d'erreurs vers/depuis d'autres juridictions fiscales.
Échange en temps réel pour permettre aux institutions financières et aux autorités fiscales de recevoir un retour d'information immédiat des autorités fiscales partenaires.
Des capacités d'audit et de rapport étendues, entièrement intégrées à la passerelle IRS IDES.
Un système entièrement automatisé qui peut signaler et recevoir des informations sans l'intervention d'un opérateur gouvernemental.
CRS
COMMON REPORTING STANDARD
Notre module TACS-CRS est une solution entièrement automatisée qui fournit aux institutions financières une interface simple et facile à utiliser pour enregistrer et déclarer les données CRS.
Enregistrement de l’institution financière avec plusieurs formats de téléchargement (Excel, CSV, XML, saisie manuelle).
Validation approfondie pour garantir l'exhaustivité et éviter l'envoi ou la réception d'erreurs vers/depuis d'autres juridictions fiscales.
Capacités étendues d'audit et d'établissement de rapports et intégration complète avec le STC de l'OCDE.
Un système complètement automatisé qui peut signaler et recevoir des informations sans l'intervention d'un opérateur gouvernemental.
CbC
PAYS PAR PAYS
Le module pays par pays de TACS (CbC) fournit un système entièrement automatisé pour aider les autorités fiscales à mettre en œuvre le point 13 de l'initiative BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'OCDE.
Saisie des données par les EMN via des feuilles de calcul ou la saisie manuelle des données.
Audits et rapports approfondis
Un système complètement automatisé qui peut signaler et recevoir des informations sans l'intervention d'un opérateur gouvernemental.
ETR
ÉCHANGE DE DÉCISIONS FISCALES
Le module TAC's Exchange of Tax Rulings fournit un système entièrement automatisé pour aider les autorités fiscales à mettre en œuvre l'Action Item 5* de l'initiative BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'OCDE.
Saisie des données par les fonctionnaires judiciaires au moyen de feuilles de calcul ou de la saisie manuelle des données.
Possibilité d'examiner et d'exporter les décisions fiscales envoyées à une juridiction spécifique.
Audits et rapports approfondis
Un système complètement automatisé qui peut signaler et recevoir des informations sans l'intervention d'un opérateur gouvernemental.
MDR
Le MDR sera utilisé par les autorités fiscales pour saisir et échanger certaines structures de sociétés mises en place pour éviter les obligations de déclaration CRS et des structures de sociétés spécifiques destinées à éviter la déclaration des véritables structures de propriété.
Capacité à saisir de nouvelles structures et des données de soutien pour l'échange.
Fonctions de révision et d'exportation en PDF et XML
Audits et rapports approfondis
Un système entièrement automatisé qui peut signaler et recevoir des informations sans l'intervention d'un opérateur gouvernemental.
NTJ
Activité substantielle aux juridictions qui ne prélèvent qu'un impôt insignifiant, voire aucun impôt
Le module NTJ (No or Nominal Tax Jurisdictions) de TAC fournit un système entièrement automatisé pour aider les autorités fiscales à mettre en œuvre l'Initiative BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'OCDE (Action item 5).
Possibilité d'ajouter des pièces justificatives
Test de gestion
Signature électronique
Un système entièrement automatisé pour envoyer les données sans aucune intervention de l'administration fiscale.